Via sicura et policiers en service

Appliquer le délit de chauffard à un policier en mission d’urgence est à mon avis absurde. J’avoue me pas comprendre la logique qui a guidé le Procureur général puis le Tribunal fédéral. L’un comme l’autre me semblent être allés bien au-delà de leur marge d’appréciation. S’il le plan politique, le message passé aux forces de police est désastreux, ses conséquences injustes et contre-productives. Celui qui semble adressé aux délinquants est tout aussi mauvais.

Pourtant, je clarifie immédiatement : je suis globalement partisan de via sicura et du délit de chauffard : s’il conduit à 120km/h dans une zone limitée à 50, sans une raison impérative, le conducteur n’a pas à bénéficier de la clémence de la loi. L’infraction est tellement grossière et injustifiable que la sanction est méritée, même si le juge pourrait avoir un peu plus de marge d’appréciation selon les premières évaluation de la loi de 2013. Dans certains cas, notamment les rodéos urbains, où la passion du bolide est une motivation très forte, la confiscation puis la destruction du véhicule pourraient avoir un effet encore plus dissuasif.

Comment assimiler un policier en service à ce régime légal ? Son comportement devrait etre apprécié à l’aune de l’état de nécessité qui a pu justifier son excès de vitesse. Était-il proportionné à l’intérêt de mener cette poursuite, compte tenu des circonstances, de l’environnement urbain au moment de l’action compte tenu de ce que l’agent pouvait savoir ? La décision prise dans l’urgence était elle fondée ou manifestement exagérée. Mais à mon avis, ce n’est pas à l’aune de via sicura que l’on doit juger de cela, mais de règles particulières liées à la mission et au statut des corps de sécurité, incluant ambulances et pompiers. Quand l’Etat applique les mêmes règles a des agents en mission et à des voyous de la route, il y a à mon avis un vrai problème de politique pénale.

Commentaires

  • Il faut donner a la Police les moyens de ne pas avoir a faire de course-poursuite. Avec suffisamment d`effectifs, un barrage peut etre dressé avant que les malfrats passent la frontiere ou s`évanouissen t dans la nature. On pourrait aussi employer une petite flotte de drones de surveillance pour qu`il y en ait toujours un ou deux en fonction.

  • Via secura ? Un banquier ivre tue une piétonne à Morges et prend la fuite en 2016 ? Condamné à une peine de jours-amende avec sursis. Un ouvrier agricole de ma région se fait choper avec plus de 0.5 pour mille ? Six mois de retrait de permis ! Chacun jugera...

  • @Geo. En effet, le cas de Morges est très difficile à comprendre. Je n’y suis pas arrivé. Mais je n’ai pas tous les éléments.

  • Et les jugements concernant des violeurs d'enfants qui n'ont eu que du sursis dans le nord vaudois et Neuchatel ?

  • @ Victor oui, j'ai exprimé ma surprise pour ces condamnations... étonnantes dans une autre publication (sur Facebook je crois). Ce n'est pas le sujet de ce post.

  • Faudrait pas que la police coupe la route aux trafiquants en go-fast !

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