19/08/2015

Genève, la 5eme Suisse et le vote électronique

J’ai passé samedi dernier au Congrès des Suisses de l’étranger réunis à Genève. Pour avoir vécu 18 ans hors de Suisse avec le CICR, je sais à quel point le lien avec nos origines est important. Cette 5ème Suisse a une vision très réaliste de notre pays, elle sait combien il est dépendant de ses relations le monde. Mais nos compatriotes sont aussi très attachés à pouvoir exercer un droit fondamental, qui est aussi un devoir : le vote. 

Dans le monde actuel, c’est par la voie électronique que ce droit peut vivre. Combien de fois dans les années 90, ai-je reçu trop tard mon matériel électoral par la voie postale et n’ai pas pu exprimer mon vote. Les échanges de courrier avec la Tchétchénie, Gaza, la Colombie ou le Koweit en guerre n’étaient pas idéales. Sous la brillante présidence de Jacques-Simon Eggly, l’Organisation des Suisses de l’étranger a mis au premier rang de ses demandes la généralisation du vote électronique des expatriés. Pour les élections fédérales de 2015, cela ne sera malheureusement possible que pour les citoyens expatriés de 4 cantons, dont Genève.

Notre canton a développé CHvote, un système original dont le contrôle reste complètement en main publique et donc démocratique. Un autre système conçu à la demande d’un consortium de 9 cantons principalement alémaniques a été confié à une société privée américaine. Connaissant la tendance de nos cousins du Nouveau Monde à collecter illégalement des données personnelles, on peut se féliciter de ce que la Confédération n’ait pas validé ce système.

Comme ancien expatrié et fervent partisan de renforcer les liens avec tous nos compatriotes à l’étranger (la Suisse est le pays en paix qui a la plus grande proportion de ses propres citoyens vivant dans un autre pays), j’aimerais que la Confédération et les 22 autres cantons utilisent l’outil développé à Genève pour permettre à nos expatriés de s’exprimer politiquement. Un système qui a fait ses preuves et sera accessible à 95'000 électeurs, soit  30% du corps électoral genevois cet automne, dont environ 22'000 Genevois de l’étranger. Lucerne et Bâle ville l’utiliseront également. Neuchâtel a développé lui aussi son propre système avec une entreprise espagnole.

La décision de la Chancellerie fédérale de ne pas autoriser l’utilisation du système proposé par le consortium mené par Zurich et Argovie est salutaire mais il est dommage qu’elle soit intervenue si tard. Si l'Etat ne doit pas tout faire, organiser le vote fait bien partie de ses tâches régaliennes. De ce point de vue, il est inquiétant de constater que 9 cantons étaient prêts à prendre un risque de sécurité que la Confédération les a heureusement empêchés de prendre. Sur le plan économique, notre pays ne peut pas se permettre de développer trois systèmes différents.

Espérons que la Suisse pourra très bientôt offrir à tous ses citoyens expatriés un système totalement sécurisé et « domestique » afin que la 5eme Suisse ne soit pas la 5eme roue du carrosse fédéral et participe pleinement aux décisions qui la concernent aussi.

 

22/09/2008

Une chambre des communes ? Une fausse bonne idée

L'institution d'une chambre des Communes est une fausse bonne idée en apparence séduisante mais qui n'apporterait pas grand-chose à la vie publique genevoise. Je m'explique. Séduisante parce qu'à priori, l'idée de Commune est sympathique, légèrement démagogique. Chacun aime sa commune, y est attaché. On est logiquement tenté de lui donner de l'attention, de l'espace, pourquoi pas une chambre ? Avec douche ? Mais laissons là l'ironie car l'idée, comme celles qui seront lancées dans ou autour de la Constituante mérite le respect, même si c'est pour ensuite la combattre ou la modifier.
A mon avis, cela n'est qu'illusion au moment où chacun s'accorde à dire que la vie politique est déjà surchargée pour un système de milice, que la somme des règles administratives complique la vie du citoyen et de l'élu municipal. Avec une chambre des communes, on ajouterait une instance de blocage, de discussion dont on ne sait trop comment elle s'intègrerait dans le système cantonal. En parallèle au Grand Conseil ? Un droit de veto ? Instaurer un système bicaméral au niveau cantonal, doubler le législatif ?. Cela ne me parait ni sérieux ni souhaitable.
Il existe déjà des instances intercommunales chargées de régler des questions pratiques (centres sportifs, déchets, épuration des eaux, etc). Le Parti Radical propose que l'action dans des domaines qui dépassent nettement la sphère communale soient confiés à des fondations intercommunales dotées de pouvoirs réels auxquelles les communes contribueraient selon leur capacité financière.
Je suis convaincu que la commune garde un rôle fondamental, mais peut-être pas dans sa forme actuelle. Un peu moins de communes mais plus efficaces. Et une vie qui s'organise autour du Quartier dans les zones densément peuplées ou autour du Village dans les zones rurales. Quartiers et villages seraient les vraies bases de la vie sociale et associative, sans qu'il soit nécessaire d'ajouter une instance au mille-feuille institutionnel actuel.

candidat à la Constituante sur la liste No 1, Radical ouverture - soutenu par Écologie libérale

15/08/2008

Moins de communes, plus de quartiers

 

Toucher à la Commune est dangereux, à Genève comme ailleurs. La Commune occupe une place importante dans la vie des citoyens et  plus encore dans leur imaginaire. On voit déjà l’un ou l’autre candidat à la Constituante se poser comme son défenseur, par principe, par opportunisme et sans rien proposer qui réponde au défis de la vie moderne pour laquelle l’organisation politique actuelle n’est visiblement plus la bonne. On voit bien que les regroupements de services sont indispensables pour assurer des prestations d’un bon niveau à la population et à un coût acceptable. Faut-il toujours en passer  par les coopérations intercommunales à la carte, lourdes, peu réactives et finalement peu démocratiques ? 

Dans un registre plus alarmiste, d’autres agitent le spectre de la disparition de la Ville, d’une commune ou l’autre,  de regroupements plus ou moins autoritaires et, sommet de l’outrage, de changements de noms.  

Dans cette agitation, on a un peu oublié de réfléchir à ce que l’on attendait au fond de sa commune. C’est sur la base du catalogue des prestations que doit fournir la commune que l’on pourra définir sa taille, son organisation, sa relation avec le canton et leurs relations entre elles. Dans cette perspective les Radicaux ont entamé il y a plusieurs années une réflexion en profondeur sur le rôle, et par voie de conséquence, le nombre et la taille des communes.  La Constituante vient à point pour offrir le cadre idéal à la poursuite de ce travail de fond. J’espère avoir la chance de participer activement à cet examen. 

Je suis convaincu que « l’envie de commune » exprime le besoin d’entretenir un  cadre social de proximité pour les organismes d’entraide, les clubs sportifs, les amicales et finalement le partage de chaleur humaine. Il n’est pas certain que la commune politique telle qu’elle existe dans notre canton réponde pleinement à cette demande. À la fois trop grande pour rester sociale, trop petite pour être efficace, trop rigide pour s’adapter, trop attachante pour être modifiée. Ne devrait-on pas penser à réduire nettement le nombre de communes politiques, pourvoyeuses de services et cadre politique pour encourager la création d’entités beaucoup moins formelles qui pourraient prendre la forme de quartiers ou de regroupements de citoyens autour d’une idée, d’un projet ou d’un intérêt.  

Distinguer la fourniture de services de l’organisation de la vie commune. Un sujet à développer au sein de la Constituante, dans un esprit d’ouverture et dans le respect de ceux qui sont attachés à leur Commune dans sa forme actuelle pour de bonnes ou de moins bonnes raisons.