société civile

  • Le referendum ne convient pas à la France

    Nos amis français jouent avec l’idée d’introduire initiative populaire et referendum dans leur droit constitutionnel. Entre solution miracle et horreur populaire, leur appréciation varie.

    Outre le fait que ces outils ne font pas partie de la culture politique française, il y a d’autres problèmes, encore peu explorés.

    Tout d’abord, il faut bien choisir son sujet. Si le vote porte sur un point évident qui fait l’objet d’un consensus, le vote n’aura pas de valeur. Au pire, on le prendra pour un vote de confiance au président et tout devient alors possible. S’il est trop compliqué, ou si le débat n’est pas préparé sur le fond, les liens entre la situation de départ, le résultat escompté, les positions de la société civile, le résultat du vote et son application seront impossible à faire.

    La manière de poser une question est essentielle. On voit bien en Suisse à quel point le titre des initiatives peut avoir son importance. La culture politique suisse parvient à le décoder en grande partie, mais ce ne sera pas le cas en France dans un premier temps. Qui doit décider du titre, en cas de referendum, ou d’initiative ? Qui le validera ? Le gouvernement, le Parlement ou la Cour constitutionnelle ?

    En outre, la France est peu familiarisée avec l’organisation d’une campagne thématique. La dernière remonte au vote populaire sur Maastricht, c’est-à-dire à plus de 20 ans. Les élites issues du moule de l’ENA représenteraient certainement un facteur de résistance à un mouvement issu de la base de la société civile.

    Finalement, la Suisse a développé une certaine science de la lecture des résultats des votes populaires. Sans drame, elle adapte les prochains mouvements de ses acteurs, le tout se repositionne dans bruit pour tenir compte et finalement respecter la volonté populaire. Je doute par contre que la France républicaine et centralisatrice soit à même de comprendre vraiment un résultat, d’en faire une lecture politique, géographique, sociologique complète mais encore plus de de l’intégrer dans l’action des corps constitués et des partis, pour autant qu’ils aient encore une importance par les temps qui courent.